Conseils · Bail · 4 min

Résiliation anticipée du bail : préavis et indemnités

Mettre fin à un bail avant son échéance est possible, mais encadré. Voici les grands principes côté préavis et indemnités.

Côté preneur

Le locataire peut généralement résilier moyennant un préavis, parfois avec une indemnité dégressive s'il part dans les premières années d'un bail de 9 ans. Les règles varient selon la Région.

Côté bailleur

Le bailleur ne peut résilier que dans des cas prévus (occupation personnelle, travaux importants, ou à certaines échéances), avec préavis et parfois indemnité. Les conditions sont strictes.

Bail de courte durée

Le bail de courte durée a ses propres règles de fin et de résiliation, différentes du bail de 9 ans. On se réfère à la clause de durée et à la loi régionale.

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Information générale, pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un professionnel ou les sources officielles de votre Région.

Mis à jour le 2026-06-18