Pourquoi le PEB entre en jeu
Pour inciter à la rénovation, les Régions ont lié l'indexation à la classe énergétique. Les logements les moins performants peuvent voir leur indexation réduite, voire bloquée sur certaines périodes.
Le facteur porte sur la hausse
Quand une correction PEB s'applique, elle réduit la hausse, jamais le loyer total : on calcule d'abord la hausse théorique, puis on lui applique le coefficient. La Flandre, par exemple, applique un coefficient permanent selon la classe.
À vérifier avant d'indexer
Identifiez la classe PEB du bien et les règles de votre Région pour la période concernée. Un mauvais PEB renseigné fausse le montant de la hausse appliquée.