Conseils · Bail · 3 min

Compteurs et codes EAN dans le bail

Les compteurs et codes EAN sont souvent oubliés du bail. Pourtant, les mentionner évite bien des litiges sur les consommations.

Qu'est-ce qu'un code EAN ?

Le code EAN est l'identifiant unique d'un point de fourniture d'énergie (gaz, électricité) en Belgique : 18 chiffres commençant souvent par 54. Il sert à transférer le contrat d'énergie au nom du locataire.

Quoi indiquer au bail

Numéros des compteurs eau, gaz, électricité, et les codes EAN gaz/électricité. On consigne aussi les relevés d'index à l'état des lieux d'entrée.

Pourquoi c'est utile

Cela clarifie qui paie quelle consommation à partir de quel index, et facilite la mise à nom des contrats. Moins d'ambiguïté = moins de litiges.

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Information générale, pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un professionnel ou les sources officielles de votre Région.

Mis à jour le 2026-06-18