Le principe : accord du bailleur
La cession du bail et la sous-location, totale ou partielle, nécessitent en règle l'accord écrit et préalable du bailleur. Le bail peut les interdire ou les encadrer.
Les limites
Même autorisée, la sous-location est encadrée (par exemple, elle ne peut porter atteinte à la destination du bien). Le preneur initial reste généralement responsable vis-à-vis du bailleur.
À prévoir au bail
Une clause claire sur la cession et la sous-location évite les mauvaises surprises. Précisez si elles sont interdites ou soumises à accord.