Conseils · Indexation · 4 min

Bail non enregistré : peut-on indexer le loyer ?

L'enregistrement du bail n'est pas qu'une formalité : il conditionne plusieurs droits, dont l'indexation dans certains cas. Le point.

Pourquoi l'enregistrement compte

L'enregistrement rend le bail opposable aux tiers (par exemple en cas de vente du bien) et protège le preneur. C'est une obligation à charge du bailleur, sans frais pour le preneur.

Et l'indexation ?

À Bruxelles notamment, l'indexation à la hausse suppose un bail enregistré (et un PEB communiqué). Un bailleur qui n'a pas enregistré son bail risque donc de ne pas pouvoir indexer valablement.

Comment se mettre en règle

L'enregistrement se fait auprès de l'administration compétente, généralement dans un délai court après la conclusion du bail. Mieux vaut régulariser avant d'envoyer une demande d'indexation.

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Information générale, pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un professionnel ou les sources officielles de votre Région.

Mis à jour le 2026-06-18